Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes r\u00e9alis\u00e9es par Skywaven Studios pour les tirages sur mesure de photographies d\u2019art (Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb) propos\u00e9s sur le site internet www.skywavenstudios.com<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) \u00e0 des clients ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb). L\u2019acceptation des CGV se mat\u00e9rialise par une case \u00e0 cocher lors de la validation du formulaire de commande. Le contrat conclu avec Skywaven Studios est constitu\u00e9 uniquement des CGV et des conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la commande (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Contrat\u00a0\u00bb). Toute condition contraire du Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse, inopposable \u00e0 Skywaven Studios, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n Le Site est exploit\u00e9 par Monsieur S\u00e9bastien Kech exploitant son activit\u00e9 en entreprise individuelle (r\u00e9gime artiste-auteur) sous le nom commercial Skywaven Studios, inscrit au r\u00e9pertoire SIRENE sous le num\u00e9ro 918 437 955 et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est : FR68 918 437 955. Son adresse est situ\u00e9e : 36 rue du Pr\u00e9sident Wilson – 78230 Le Pecq – France.<\/p>\n\n Le service commercial de Skywaven Studios peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : skywavenstudios@gmail.com<\/a> pour toute question ou information.<\/p>\n\n Les Produits vendus sur le Site sont des tirages sur mesure de photographies d\u2019art originales certifi\u00e9es, num\u00e9rot\u00e9es, sign\u00e9es et en \u00e9dition limit\u00e9e.<\/p>\n\n Les caract\u00e9ristiques des Produits sont d\u00e9crites sur le Site. Toutefois, le Client a la possibilit\u00e9 de poser des questions sur les caract\u00e9ristiques d\u2019un Produit en adressant une demande par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : skywavenstudios@gmail.com.<\/a><\/p>\n\n Dans tous les cas, le Client est inform\u00e9 que :<\/p>\n\n Pour passer une commande sur le Site, le Client doit cr\u00e9er pr\u00e9alablement un Compte personnel (Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Compte personnel\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n Pour cr\u00e9er un Compte personnel, le Client doit se rendre sur le Site et compl\u00e9ter les champs obligatoires du formulaire d\u2019inscription. Chaque Client ne peut cr\u00e9er qu\u2019un seul profil pour son compte personnel.<\/p>\n\n Les identifiants, login et mot de passe, permettant d\u2019acc\u00e9der au Compte personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilit\u00e9s compte tenu des identifiants d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent \u00eatre gard\u00e9s secrets par le Client sous sa responsabilit\u00e9. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autoris\u00e9e de son Compte personnel, il appartient au Client de suivre la proc\u00e9dure sur le Site afin que de nouveaux identifiants soient cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n En validant la cr\u00e9ation de son Compte Personnel, le Client :<\/p>\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019ensemble de ses informations personnelles dans son Compte personnel afin de pr\u00e9server leur exactitude.<\/p>\n\n Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Dans tous les cas, les prix sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Sauf indication contraire sur le Site ou les pr\u00e9sentes CGV, les prix ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais de livraison lesquels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>\n\n Le montant des frais de livraison est calcul\u00e9 en fonction du poids et de l\u2019encombrement des Produits livr\u00e9s ainsi que du lieu de livraison et\/ou des modalit\u00e9s de livraison choisis par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au Client pr\u00e9alablement \u00e0 toute validation et r\u00e8glement de sa commande. Il est exprim\u00e9 en euros toutes taxes comprises.<\/p>\n\n En cas de livraison vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s. Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de son pays.<\/p>\n\n Les Codes promotionnels \u00e9mis par Skywaven Studios (Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Codes Promotionnels\u00a0\u00bb) ne servent qu’\u00e0 des fins promotionnelles.<\/p>\n\n Les Codes Promotionnels doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur le Site et expirent \u00e0 la date figurant dans les conditions communiqu\u00e9es avec le Code Promotionnel. Les Codes Promotionnels peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions additionnelles communiqu\u00e9es avec le Code Promotionnel.<\/p>\n\n Les Codes Promotionnels ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s sur un autre site Internet exploit\u00e9 par Skywaven Studios, ses filiales ou toute autre personne morale ou priv\u00e9e, \u00e0 moins que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou les conditions communiqu\u00e9es avec le Code Promotionnel ne le pr\u00e9voient.<\/p>\n\n Les Codes Promotionnels ne peuvent \u00eatre revendus, c\u00e9d\u00e9s, rembours\u00e9s contre des esp\u00e8ces ou utilis\u00e9s sur tout autre compte Skywaven Studios, \u00e0 moins que la loi ne l’impose. Les Codes Promotionnels non utilis\u00e9s sur un compte Skywaven Studios ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un autre compte Skywaven Studios.<\/p>\n\n Le Client devra lire attentivement les CGV et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de Produits pass\u00e9e sur le Site. En validant la commande, le Client d\u00e9clare express\u00e9ment accepter les CGV sans restriction, ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n Avant de valider sa commande, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de son projet de commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n Le contrat de vente \u00e0 distance est conclu \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Valider votre paiement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Valider votre panier\u00a0\u00bb. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les CGV, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n Une fois cette \u00e9tape valid\u00e9e, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera d\u00e9finitive et le Client ne disposera pas de droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 des CGV.<\/p>\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit, Skywaven Studios en informe le Client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ult\u00e9rieure de livraison. Par ailleurs, Skywaven Studios se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande ou toute livraison en cas de :<\/p>\n\n Le Client sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rembours\u00e9 des sommes qu’il a vers\u00e9es au titre de la commande annul\u00e9e au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date d\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n Le Client r\u00e8gle ses achats par carte bancaire selon les modalit\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n Seules les cartes bancaires mentionn\u00e9es sur le Site sont accept\u00e9es. Le Client doit indiquer le num\u00e9ro de sa carte, sa date d\u2019expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n Le titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e doit \u00eatre le Client lui-m\u00eame ou si le Client est une personne morale, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation. En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter Skywaven Studios aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en t\u00eate des CGV.<\/p>\n\n A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. La commande ne pourra \u00eatre valid\u00e9e et le Produit ne pourra \u00eatre livr\u00e9 qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues.<\/p>\n\n Concernant le paiement par Stripe<\/strong><\/p>\n\n La transmission des informations personnelles et des donn\u00e9es bancaires du Client est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e par le syst\u00e8me 3D SECURE pour la transmission de vos donn\u00e9es de paiement permettant d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions. Ces informations sont uniquement accessibles par le partenaire de syst\u00e8me de paiement Stripe afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, Skywaven Studios, ou tout autre tiers, ne peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es bancaires du Client.<\/p>\n\n Concernant le paiement par Paypal<\/strong><\/p>\n\n En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirig\u00e9 sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal valid\u00e9, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.<\/p>\n\n Lieu de livraison : Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s sur le territoire mentionn\u00e9 sur le Site. Lorsque la commande est exp\u00e9di\u00e9e, un e-mail de confirmation d\u2019exp\u00e9dition est envoy\u00e9 au Client. Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la commande.<\/p>\n\n D\u00e9lai de livraison : Le d\u00e9lai de livraison est mentionn\u00e9 au Client aussi exactement que possible avant la validation et le r\u00e8glement de la commande. Celui-ci peut toutefois \u00e9voluer en fonction du d\u00e9lai de production chez le fournisseur de Skywaven Studios. A d\u00e9faut d’indication quant \u00e0 la date de livraison ou de rendez-vous pour la remise du Produit, le Produit sera livr\u00e9 au plus tard trente jours apr\u00e8s la commande.<\/p>\n\n Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard dans un d\u00e9lai de 8 jours au service client\u00e8le de Skywaven Studios, par e-mail adress\u00e9 \u00e0 skywavenstudios@gmail.com.<\/a> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Skywaven Studios se rapprochera alors du service de livraison afin qu\u2019une enqu\u00eate soit diligent\u00e9e.<\/p>\n\n En cas de retard de livraison ou, \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard trente jours apr\u00e8s la passation de la commande, le client peut r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir demand\u00e9 \u00e0 Skywaven Studios de livrer le Produit dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai. R\u00e9ception: A la r\u00e9ception du(des) Produit(s) command\u00e9(s), le Client devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ce(s) Produit(s). Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cass\u00e9, colis endommag\u00e9, …) devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception au transporteur et au Service clients par e-mail : skywavenstudios@gmail.com<\/a>. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre suffisamment pr\u00e9cises et compl\u00e8tes pour \u00e9tablir l\u2019existence et l\u2019importance des dommages.<\/p>\n\n Absence ou information erron\u00e9e: Skywaven Studios n\u2019est pas responsable des erreurs ou impr\u00e9cisions de saisie \u00e9ventuelles et des cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter (retards, erreurs de livraisons, etc.). Skywaven Studios se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire supporter au Client les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition d\u2019un Produit r\u00e9sultant d\u2019une information erron\u00e9e donn\u00e9e par le Client ou d\u2019une absence du Client lors de la livraison.<\/p>\n\n La livraison en point retrait Colissimo consiste pour le Client \u00e0 venir r\u00e9cup\u00e9rer son colis command\u00e9 et pay\u00e9 sur le Site directement dans le point retrait Colissimo choisi lors de la commande.<\/p>\n\n Pour retirer son colis, le Client doit :<\/p>\n\n Pour plus d\u2019informations, voir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Colissimo<\/a>.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne dispose pas de droit de r\u00e9tractation car les Produits command\u00e9s sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande selon les options choisies par le Client.<\/p>\n\n Le(s) Produit(s) command\u00e9(s) demeure(nt) la propri\u00e9t\u00e9 de Skywaven Studios jusqu’au complet encaissement du prix par Skywaven Studios. En cas d’incident de paiement, le Client s\u2019engage \u00e0 restituer \u00e0 Skywaven Studios le(s) Produit(s) re\u00e7u(s) et ce, d\u00e8s la premi\u00e8re demande. En revanche, \u00e0 la date effective de prise de possession du(des) Produit(s), les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) concernant le(s) Produit(s) livr\u00e9(s) sont assum\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n Les garanties l\u00e9gales ci-dessous s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de toute autre garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n\n Le Client peut, sous r\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gaux, mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil). Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/em><\/p>\n\n Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil : L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em><\/p>\n\n Lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel, celui-ci est inform\u00e9 que les Produits vendus par Skywaven Studios sont susceptibles, sous r\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gaux, de b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-3 \u00e0 L.217-17 du Code de la consommation repris en annexe).<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-2 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que lorsqu’il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il :<\/p>\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Skywaven Studios n\u2019est pas responsable lorsque la mauvaise ex\u00e9cution ou l\u2019inex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant de la vente est imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Skywaven Studios serait engag\u00e9e, il est express\u00e9ment convenu qu\u2019elle ne serait tenue \u00e0 r\u00e9paration que du pr\u00e9judice direct dont le Client apportera la preuve au sens du nouvel article 1231-4 du Code civil.<\/p>\n\n Skywaven Studios n\u2019assume de surcro\u00eet aucun engagement ni responsabilit\u00e9, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :<\/p>\n\n Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour le cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations serait retard\u00e9e, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Force Majeure\u00a0\u00bb). La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019autre Partie. Dans l’hypoth\u00e8se de la survenance d’une Force Majeure, si l’emp\u00eachement est temporaire, l’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le Contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>\n\n La politique de confidentialit\u00e9 de Skywaven Studios est disponible ici dans diff\u00e9rentes versions applicables \u00e0 chaque pays ou r\u00e9gion mentionn\u00e9s :<\/p>\n\n Si le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client est recueilli \u00e0 l\u2019occasion de la passation de sa commande, ce dernier est inform\u00e9 que ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques ne seront utilis\u00e9es que pour la bonne ex\u00e9cution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.<\/p>\n\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment aux articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, le Client est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il existe une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne<\/a>.<\/p>\n\n La vente des Produits ne comprend aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : les droits du Client sur l\u2019\u0153uvre sont limit\u00e9s \u00e0 un droit d’usage priv\u00e9, excluant tout droit de repr\u00e9sentation et de reproduction. 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En particulier, il est interdit d\u2019utiliser de robot d’aspiration de donn\u00e9es, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de donn\u00e9es pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour r\u00e9utiliser une partie substantielle du site Internet de Skywaven Studios sans son autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable. Il est interdit de cr\u00e9er et\/ou de publier des propres bases de donn\u00e9es qui comporteraient des parties substantielles (ex : les prix et les listes de produits) du site Internet de Skywaven Studios sans son autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable.<\/p>\n\n Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n Skywaven Studios se r\u00e9serve le droit de faire des changements \u00e0 son Site, ses proc\u00e9dures et \u00e0 ses CGV \u00e0 tout moment. Chaque Client est soumis aux proc\u00e9dures et CGV en vigueur au moment o\u00f9 il commande un Produit, sauf si un changement \u00e0 ces proc\u00e9dures et conditions est exig\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes ant\u00e9rieures qu\u2019il a effectu\u00e9es).<\/p>\n\n En sus des dispositions l\u00e9gales reconnaissant la valeur probante de l\u2019\u00e9crit \u00e9lectronique, le Client reconnait la validit\u00e9 et la force probante des courriers \u00e9lectroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements num\u00e9riques effectu\u00e9s par Skywaven Studios.<\/p>\n\n Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Skywaven Studios par e-mail ou courrier postal aux adresses mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 des CGV.<\/p>\n\n Lorsque le client est un consommateur au sens de l\u2019Article liminaire du Code de la consommation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.612-1 du Code de la consommation, dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite et sous r\u00e9serve de l\u2019article L.152-2 du Code de la consommation, celui-ci a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, aupr\u00e8s du centre de m\u00e9diation suivant auquel Skywaven Studios adh\u00e8re :<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant<\/a>.<\/p>\n\nArticle 2. Identit\u00e9 du vendeur – Service clients<\/h2>\n\n
Article 3. Information pr\u00e9contractuelle<\/h2>\n\n
\n
Article 4. Cr\u00e9ation d’un compte personnel<\/h2>\n\n
4.1 – Proc\u00e9dure de cr\u00e9ation<\/h3>\n\n
4.2 – Gestion des identifiants<\/h3>\n\n
4.3 – Activation du compte personnel<\/h3>\n\n
\n
4.4 – Mise \u00e0 jour du Compte personnel :<\/h3>\n\n
Article 5. Tarifs<\/h2>\n\n
5.1 – Prix des produits<\/h3>\n\n
5.2 – Frais de livraison<\/h3>\n\n
Article 6. Codes promotionnels<\/h2>\n\n
Article 7. Commande<\/h2>\n\n
\n
Article 8. Conditions de paiement<\/h2>\n\n
Article 9. Livraison des produits<\/h2>\n\n
9.1 – Livraison par transporteur<\/h3>\n\n
9.2 – Livraison en point retrait<\/h3>\n\n
\n
Article 10. Absence de droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n
Article 11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n
Article 12. Garanties<\/h2>\n\n
12.1 – Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/h3>\n\n
12.2 – Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (Client consommateur ou non-professionnel)<\/h3>\n\n
\n
Article 13. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n
\n
Article 14. Force majeure<\/h2>\n\n
Article 15. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n
\n
Article 16. Opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n\n
Article 17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – Protection des bases de donn\u00e9es<\/h2>\n\n
Article 18. Non-validit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n
Article 19. Modification du site ou des conditions de vente<\/h2>\n\n
Article 20. Convention de preuve<\/h2>\n\n
Article 21. R\u00e9clamation<\/h2>\n\n
Article 22. M\u00e9diation<\/h2>\n\n
\n