Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par Skywaven Studios pour des tirages photographiques d\u2019art sur mesure (ci-apr\u00e8s le \u00ab Produit \u00bb) propos\u00e9s sur le site internet www.skywavenstudios.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) aux clients ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). L\u2019acceptation des CGV est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher lors de la validation du bon de commande. Le contrat conclu avec Skywaven Studios se compose uniquement des CGV et des conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la commande (ci-apr\u00e8s \u00ab le Contrat \u00bb). Toute condition contraire du Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 Skywaven Studios, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. <\/p>\n\n Le Site est exploit\u00e9 par M. S\u00e9bastien Kech qui exerce son activit\u00e9 en entreprise individuelle (r\u00e9gime artiste-auteur) sous le nom commercial Skywaven Studios, immatricul\u00e9e au registre SIRENE sous le num\u00e9ro 918 437 955 et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est : FR68 918 437 955. Son adresse est 36 rue du Pr\u00e9sident Wilson – 78230 Le Pecq – France. <\/p>\n\n Le service commercial de Skywaven Studios peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@skywavenstudios.com<\/a> pour toute question ou information.<\/p>\n\n Les Produits vendus sur le Site sont des tirages en \u00e9dition limit\u00e9e, num\u00e9rot\u00e9s, sign\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s sur mesure \u00e0 partir de photographies d\u2019art originales certifi\u00e9es.<\/p>\n\n Les caract\u00e9ristiques des Produits sont d\u00e9crites sur le Site. Toutefois, le Client peut poser des questions sur les caract\u00e9ristiques d\u2019un Produit en envoyant une demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@skywavenstudios.com<\/a>. <\/p>\n\n Dans tous les cas, le Client est inform\u00e9 que :<\/p>\n\n Afin de passer commande sur le Site, le Client doit pr\u00e9alablement cr\u00e9er un Compte Personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab Compte Personnel \u00bb).<\/p>\n\n Pour cr\u00e9er un Compte Personnel, le Client doit se rendre sur le Site et remplir les champs obligatoires du formulaire d\u2019inscription. Chaque Client ne peut cr\u00e9er qu\u2019un seul profil pour son compte personnel. <\/p>\n\n Les identifiants, login et mot de passe, permettant l\u2019acc\u00e8s au compte personnel sont choisis par le Client en tenant compte de la disponibilit\u00e9 des identifiants d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent \u00eatre gard\u00e9s secrets par le Client sous sa responsabilit\u00e9. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autoris\u00e9e de son Compte personnel, il appartient au Client de suivre la proc\u00e9dure sur le Site afin que de nouveaux identifiants puissent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s. <\/p>\n\n En validant la cr\u00e9ation de son Compte Personnel, le Client :<\/p>\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour l\u2019ensemble de ses informations personnelles dans son Compte Personnel afin d\u2019en maintenir l\u2019exactitude.<\/p>\n\n Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Dans tous les cas, les prix sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Sauf indication contraire sur le Site ou dans les pr\u00e9sentes CGV, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont factur\u00e9s en sus. <\/p>\n\n Le montant des frais de livraison est calcul\u00e9 en fonction du poids et de la taille des Produits livr\u00e9s ainsi que du lieu de livraison et\/ou du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqu\u00e9 au Client avant toute validation et paiement de sa commande. Il est exprim\u00e9 en euros toutes taxes comprises. <\/p>\n\n En cas de livraison vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l\u2019importateur du ou des Produits concern\u00e9s. Pour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00c9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa seule responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de son pays. <\/p>\n\n Les Codes Promotionnels \u00e9mis par Skywaven Studios (ci-apr\u00e8s \u00ab Codes Promotionnels \u00bb) sont destin\u00e9s \u00e0 des fins promotionnelles uniquement.<\/p>\n\n Les Codes Promotionnels doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur le Site et expirent \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans les conditions communiqu\u00e9es avec le Code Promotionnel. Les Codes Promotionnels peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires communiqu\u00e9es avec le Code Promotionnel. <\/p>\n\n Les Codes Promotionnels ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur aucun autre site web exploit\u00e9 par Skywaven Studios, ses affili\u00e9s ou toute autre entit\u00e9 juridique ou priv\u00e9e, sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou des conditions communiqu\u00e9es avec le Code Promotionnel.<\/p>\n\n Les Codes Promotionnels ne peuvent \u00eatre revendus, transf\u00e9r\u00e9s, \u00e9chang\u00e9s contre de l\u2019argent ou utilis\u00e9s sur un autre compte Skywaven Studios, sauf si la loi l\u2019exige. Les Codes Promotionnels non utilis\u00e9s dans un compte Skywaven Studios ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers un autre compte Skywaven Studios. <\/p>\n\n Le Client doit lire attentivement les CGV et les accepter avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de Produits pass\u00e9e sur le Site. En validant la commande, le Client d\u00e9clare express\u00e9ment accepter les CGV sans restriction ni r\u00e9serve. <\/p>\n\n Avant de valider la commande, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de son projet de commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n Le contrat de vente \u00e0 distance est conclu \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client confirme sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Confirmer votre paiement \u00bb ou \u00ab Confirmer votre panier \u00bb ou \u00ab Passer commande \u00bb ou \u00ab Valider la commande \u00bb. Le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les CGV, le fait que la commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s par le Client. <\/p>\n\n Une fois cette \u00e9tape valid\u00e9e, le Client ne pourra plus annuler la commande. La vente sera d\u00e9finitive et le Client ne disposera pas du droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 10 des CGV. <\/p>\n\n Si un Produit n\u2019est pas disponible, Skywaven Studios en informera le Client et pourra soit annuler la commande, soit proposer une date de livraison ult\u00e9rieure. Par ailleurs, Skywaven Studios se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande ou toute livraison en cas de : <\/p>\n\n Le Client sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es au titre de la commande annul\u00e9e dans les quatorze jours suivant la date d\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n Le Client r\u00e8gle ses achats par carte bancaire selon les modalit\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n Seules les cartes bancaires mentionn\u00e9es sur le Site sont accept\u00e9es. Le Client doit indiquer le num\u00e9ro de sa carte, sa date d\u2019expiration, le nom du titulaire de la carte et le cryptogramme visuel directement dans la zone pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n Le titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e doit \u00eatre le Client lui-m\u00eame ou, si le Client est une personne morale, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou un employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Skywaven Studios \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en t\u00eate des CGV. <\/p>\n\n \u00c0 aucun moment les sommes vers\u00e9es ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. La commande ne sera valid\u00e9e et le Produit ne sera livr\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du montant d\u00fb. <\/p>\n\n Concernant le paiement par Stripe<\/strong><\/p>\n\n La transmission des informations personnelles et des coordonn\u00e9es bancaires du Client est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e par le syst\u00e8me 3D SECURE pour la transmission de vos coordonn\u00e9es de paiement, ce qui assure la s\u00e9curit\u00e9 des transactions. Ces informations ne sont accessibles que par le partenaire du syst\u00e8me de paiement Stripe afin qu\u2019il puisse contacter la banque du Client. \u00c0 aucun moment Skywaven Studios ou tout autre tiers ne peut acc\u00e9der aux coordonn\u00e9es bancaires du client. <\/p>\n\n Concernant le paiement par Paypal<\/strong><\/p>\n\n En choisissant de payer via PayPal, le Client sera automatiquement dirig\u00e9 vers son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal valid\u00e9, le Client pourra terminer sa commande sur le Site. <\/p>\n\n Lieu de livraison : Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s sur le territoire mentionn\u00e9 sur le Site. Lors de l\u2019exp\u00e9dition de la commande, un e-mail de confirmation d\u2019exp\u00e9dition est envoy\u00e9 au Client. Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la commande. <\/p>\n\n D\u00e9lai de livraison : Le d\u00e9lai de livraison est mentionn\u00e9 au Client le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible avant la validation et le paiement de la commande. Toutefois, celui-ci peut varier en fonction du d\u00e9lai de production du fournisseur de Skywaven Studios. En l\u2019absence de toute indication quant \u00e0 la date de livraison ou d\u2019un rendez-vous pour la livraison du Produit, le Produit sera livr\u00e9 au plus tard trente jours apr\u00e8s la commande. <\/p>\n\n Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le service client de Skywaven Studios dans les 8 jours par e-mail \u00e0 contact@skywavenstudios.com<\/a>. Si n\u00e9cessaire, Skywaven Studios contactera alors le service de livraison afin qu\u2019une enqu\u00eate puisse \u00eatre men\u00e9e. <\/p>\n\n En cas de retard de livraison ou, \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard trente jours apr\u00e8s la passation de la commande, le client peut r\u00e9silier le contrat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint Skywaven Studios d\u2019effectuer la livraison du Produit dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, cette derni\u00e8re ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9e dans ce d\u00e9lai. R\u00e9ception : \u00c0 la r\u00e9ception du ou des Produits command\u00e9s, le Client doit v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du ou des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit(s) manquant(s) ou cass\u00e9(s), colis endommag\u00e9, etc.) doit \u00eatre notifi\u00e9e au transporteur et au Service Client par e-mail : contact@skywavenstudios.com<\/a> dans les 3 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre suffisamment pr\u00e9cises et compl\u00e8tes pour \u00e9tablir l\u2019existence et l\u2019importance du dommage. <\/p>\n\n Informations manquantes ou erron\u00e9es : Skywaven Studios n\u2019est pas responsable des erreurs ou inexactitudes dans la saisie des donn\u00e9es et des cons\u00e9quences qui peuvent en r\u00e9sulter (retards, erreurs de livraison, etc.). Skywaven Studios se r\u00e9serve le droit de facturer au Client les frais de r\u00e9exp\u00e9dition d\u2019un Produit r\u00e9sultant d\u2019informations erron\u00e9es donn\u00e9es par le Client ou de l\u2019absence du Client au moment de la livraison. <\/p>\n\n La livraison en point de retrait Colissimo consiste pour le Client \u00e0 retirer le colis command\u00e9 et pay\u00e9 sur le Site directement dans le point de retrait Colissimo choisi lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n Pour retirer son colis, le Client doit :<\/p>\n\n Pour plus d\u2019informations, consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales Colissimo<\/a>.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation dans la mesure o\u00f9 les Produits command\u00e9s sont confectionn\u00e9s sur commande selon les options choisies par le Client.<\/p>\n\n Le ou les Produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Skywaven Studios jusqu\u2019au complet paiement re\u00e7u par Skywaven Studios. En cas d\u2019incident de paiement, le Client s\u2019engage \u00e0 restituer \u00e0 Skywaven Studios le ou les Produits re\u00e7us d\u00e8s la premi\u00e8re demande. Toutefois, \u00e0 la date effective de prise de possession du ou des Produits, les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) concernant le ou les Produits livr\u00e9s sont assum\u00e9s par le Client. <\/p>\n\n Les garanties l\u00e9gales ci-dessous s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de toute autre garantie commerciale qui aurait pu \u00eatre consentie.<\/p>\n\n Le Client peut, sous r\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gaux, mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue (Articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil). Dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 1644 du Code civil. <\/p>\n\n Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/em><\/p>\n\n Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil : L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em><\/p>\n\n Lorsque le Client est un consommateur ou un non-professionnel, il est inform\u00e9 que les Produits vendus par Skywaven Studios sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-3 \u00e0 L.217-17 du Code de la consommation), sous r\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gaux.<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-2 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il :<\/p>\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Skywaven Studios n\u2019est pas responsable lorsque la mauvaise ex\u00e9cution ou l\u2019inex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant de la vente est imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Skywaven Studios serait engag\u00e9e, il est express\u00e9ment convenu qu\u2019elle ne sera tenue qu\u2019\u00e0 l\u2019indemnisation du dommage direct que le Client pourra prouver conform\u00e9ment au nouvel article 1231-4 du Code civil.<\/p>\n\n Skywaven Studios n\u2019assume aucun engagement ni aucune responsabilit\u00e9, sous quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :<\/p>\n\n Aucune des Parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable dans le cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations serait retard\u00e9e, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-apr\u00e8s \u00ab Force Majeure \u00bb). La Partie victime de la Force Majeure en informera l\u2019autre Partie sans d\u00e9lai. En cas de Force Majeure, si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulte ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le Contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. <\/p>\n\n La politique de confidentialit\u00e9 de Skywaven Studios est disponible ici dans diff\u00e9rentes versions applicables pour chaque pays ou zone g\u00e9ographique mentionn\u00e9s :<\/p>\n\n Si le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client est recueilli lors de la passation d\u2019une commande, le Client est inform\u00e9 que ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques ne seront utilis\u00e9es que pour la bonne ex\u00e9cution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.<\/p>\n\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment aux articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, le Client est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il existe une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique appel\u00e9e \u00ab Bloctel \u00bb sur laquelle il est possible de s\u2019inscrire en ligne<\/a>.<\/p>\n\n La vente des Produits n\u2019entra\u00eene aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : les droits du Client sur l\u2019\u0153uvre sont limit\u00e9s \u00e0 un droit d\u2019usage priv\u00e9, excluant tout droit de repr\u00e9sentation et de reproduction. En cons\u00e9quence, toute diffusion, location, mise \u00e0 disposition du public ou autre exploitation analogique ou num\u00e9rique, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de Skywaven Studios. Si le Client souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle autorisation ou d\u2019un transfert de droits, il peut contacter Skywaven Studios pour obtenir une proposition tarifaire. <\/p>\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les Produits sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que le droit d\u2019auteur, le droit des marques ou les brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Skywaven Studios ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou r\u00e9utilisation, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. Le Client qui dispose d\u2019un site Internet personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site, doit demander l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Skywaven Studios, sans que cette autorisation puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un accord implicite d\u2019affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de Skywaven Studios. <\/p>\n\n Il est interdit d\u2019extraire et\/ou de r\u00e9utiliser syst\u00e9matiquement des parties du contenu du site Skywaven Studios sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d\u2019exploration de donn\u00e9es ou d\u2019outil similaire de collecte ou d\u2019extraction de donn\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer (en une ou plusieurs fois) ou r\u00e9utiliser toute partie substantielle du site Skywaven Studios sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Skywaven Studios. Vous ne devez pas cr\u00e9er et\/ou publier vos propres bases de donn\u00e9es qui contiendraient des parties substantielles (par exemple, les prix et les listes de produits) du site Skywaven Studios sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. <\/p>\n\n Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n Skywaven Studios se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 son Site, \u00e0 ses proc\u00e9dures et \u00e0 ses CGV \u00e0 tout moment. Chaque Client est soumis aux proc\u00e9dures et CGV en vigueur au moment o\u00f9 il commande un Produit, \u00e0 moins qu\u2019un changement de ces proc\u00e9dures et conditions ne soit exig\u00e9 par une autorit\u00e9 administrative ou gouvernementale (auquel cas, ce changement peut s\u2019appliquer aux commandes ant\u00e9rieures effectu\u00e9es par le Client). <\/p>\n\n Outre les dispositions l\u00e9gales reconnaissant la valeur probante de l\u2019\u00e9crit \u00e9lectronique, le Client reconna\u00eet la validit\u00e9 et la valeur probante des e-mails, SMS, et notifications num\u00e9riques et enregistrements effectu\u00e9s par Skywaven Studios.<\/p>\n\n Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Skywaven Studios par e-mail ou par courrier postal aux adresses mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 des CGV.<\/p>\n\n Lorsque le client est un consommateur au sens de l\u2019article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.612-1 du Code de la consommation, dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite et sous r\u00e9serve de l\u2019article L.152-2 du Code de la consommation, il a le droit de formuler une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, aupr\u00e8s du centre de m\u00e9diation suivant auquel Skywaven Studios adh\u00e8re :<\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013, la Commission europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges afin de faciliter le r\u00e8glement extrajudiciaire ind\u00e9pendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant<\/a>. <\/p>\n\nArticle 2. Identit\u00e9 du vendeur – Service client <\/h2>\n\n
Article 3. Informations pr\u00e9contractuelles <\/h2>\n\n
\n
Article 4. Cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel <\/h2>\n\n
4.1 – Proc\u00e9dure de cr\u00e9ation<\/h3>\n\n
4.2 – Gestion des identifiants<\/h3>\n\n
4.3 – Activation du Compte Personnel<\/h3>\n\n
\n
4.4 – Mise \u00e0 jour du Compte Personnel :<\/h3>\n\n
Article 5. Prix <\/h2>\n\n
5.1 – Prix des Produits<\/h3>\n\n
5.2 – Frais de livraison<\/h3>\n\n
Article 6. Codes promotionnels <\/h2>\n\n
Article 7. Commande <\/h2>\n\n
\n
Article 8. Conditions de paiement <\/h2>\n\n
Article 9. Livraison des produits <\/h2>\n\n
9.1 – Livraison par transporteur<\/h3>\n\n
9.2 – Livraison en point de retrait<\/h3>\n\n
\n
Article 10. Absence de droit de r\u00e9tractation <\/h2>\n\n
Article 11. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/h2>\n\n
Article 12. Garanties <\/h2>\n\n
12.1 – Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/h3>\n\n
12.2 – Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (Client consommateur ou non-professionnel)<\/h3>\n\n
\n
Article 13. Responsabilit\u00e9 <\/h2>\n\n
\n
Article 14. Force majeure <\/h2>\n\n
Article 15. Donn\u00e9es personnelles <\/h2>\n\n
\n
Article 16. Opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique <\/h2>\n\n
Article 17. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle – Protection des bases de donn\u00e9es <\/h2>\n\n
Article 18. Invalidit\u00e9 partielle <\/h2>\n\n
Article 19. Modifications du site ou des conditions de vente <\/h2>\n\n
Article 20. Convention de preuve <\/h2>\n\n
Article 21. R\u00e9clamations <\/h2>\n\n
Article 22. M\u00e9diation <\/h2>\n\n
\n